Travailleur indépendant

Qu'est ce qu'un travailleur indépendant?

«Est considérée comme travailleur indépendant toute personne exerçant une activité professionnelle lui procurant un revenu, quelle que soit sa nature, pour son propre compte ou en qualité de mandataire non salarié. »  ce sont :
  • Les travailleurs du monde agricole
  • Les commerçants
  • Les transporteurs
  • Les artistes
  • Les libéraux ( pharmacien, avocat, géomètre …)
  • Les sportifs
  • Les artisans
  • Les religieux
  • Les Maliens de la diaspora ( dans les pays n’ayant pas de convention de sécurité sociale avec le MALI).

AFFILIATION

Peuvent être assurés volontaires: Les membres non-salariés des professions libérales, artisanales, commerciales et industrielles, les travailleurs indépendants. L’affiliation prend effet le premier jour du trimestre civil en cours à la date de réception par l’Institut de la demande d’affiliation.

TAUX DE COTISATION

Les taux de cotisation sont fixés comme suit : Prestations familiales: 8%; Assurance vieillesse: 9%; Assurance Maladie Obligatoire 6,56%. Les cotisations ne peuvent donner lieu à remboursement L’assiette des cotisations est fixée comme suit (en FCFA)

❖ Le paiement des cotisations est trimestriel et est effectué dans les 15 jours qui suivent le trimestre concerné.
❖ Le bénéfice des prestations est subordonné au paiement intégral des cotisations dues.

LES PRESTATIONS FAMILIALES


LES ALLOCATIONS PRENATALES (APN)

Le droit aux APN est ouvert à toute femme assurée volontaire ou conjointe d’un assuré volontaire pour compter de la date de déclaration de la grossesse à l’Institut.
Les APN sont payées comme suit :
- Deux mensualités après le 1er examen (2730 FCFA);
- Quatre mensualités après le 2ème examen (5460 FCFA);
- Le solde après le 3ème examen (4095 FCFA).

LES ALLOCATIONS DE MATERNITE (AM)
• Le droit aux AM est ouvert à toute femme assurée volontaire ou conjointe d’un assuré volontaire qui donne naissance sous contrôle médicale à un enfant né viable et déclaré à l’état civil.
• Les AM sont payés à la mère en trois tranches :
- à la naissance (8190 FCFA); - Lorsque l’enfant atteint l’âge de six mois (4095 FCFA); - Lorsque l’enfant atteint un an (4095 FCFA).
En cas de naissance multiple, chaque enfant né viable est considéré comme une maternité

LES ALLOCATIONS FAMILIALES (AF)
• Pour bénéficier des prestations familiales, l’assuré volontaire doit être affilié depuis  deux trimestres aux moins et remplir la demande de prestations familiales délivrée par l’INPS.
• Les enfants déclarés à l’état civil et qui sont à la charge effective de l’assuré volontaire ouvrent droit aux prestations familiales.
• L’âge limite pour le paiement des A.F est de 14 ans et exceptionnellement de 21 ans pour les enfants poursuivant leurs études, 18 ans pour les enfants en apprentissage.

Le montant de l’allocation familiale est 1500 FCFA par enfant et par mois. Elle est payée trimestriellement.

LES PENSIONS


LA PENSIONS DE RETRAITE

  • L’âge de liquidation de la pension de retraite est fixé à soixante (60) ans.
  • La pension de retraite est garantie à l’assuré voltaire qui a atteint l’âge de cinquante-cinq (55) ans, et au moins quinze (15) années d’assurance ;
  • L’assuré volontaire peut demander l’anticipation de liquidation de sa retraite à partir de cinquante-cinq (55) ans; le taux de la pension sera affecté d’un abattement de cinq pour cent par année d’abattement

LA PENSION D’INVALIDITE  

  • L’assuré qui par suite de maladie ou d’accident subit de ce fait une diminution de ses capacités physiques ou mentales le rendant incapable de gagner plus d’un tiers du revenu déclaré à l’Institut est reconnu invalide.
  • La pension d’invalidé est accordée à l’assuré qui atteint dix (10) années d’assurance et qui est frappé d’incapacité.
  • La pension d’invalidé peut être révisée, ou supprimée à cinquante cinq (55) ans pour être remplacée par une pension de retraite

L’ALLOCATION DE SOLIDARITE  

L’allocation de solidarité viagère est accordée à l’assuré qui accompli au moins dix années d’assurance, atteint soixante (60) ans et cesse toute activité rétribuée.

LA PENSION DE SURVIVANTS

Les survivants ayant droit à la pension sont: le veuf ou la veuve à condition que le mariage ait été contracté au moins deux (02) ans avant le décès de l’assuré (e) volontaire, les enfants déclarés à l’état civil à la charge de l’assuré (e) volontaire décédé (e).

L’ALLOCATION DE SURVIVANTS

L’allocation de survivants est accordée au conjoint et aux orphelins de l’assuré (e) volontaire qui compte moins de quinze (15) ans d’assurance à la date de son décès. Elle est versée en une seule fois

L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Le suivi médical de la femme enceinte, de la mère et du nourrisson est assuré dans les centres de Protection Maternelle et Infantiles (PMI) : consultation prénatales et postnatales, vaccinations, surveillance des enfants de 0 à 12 ans, visites de planning familial.

L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE

L’assurance Maladie Obligatoire prend en charge les frais de consultations, les analyses de laboratoires, les produits pharmaceutiques, consultation médicales, examen de laboratoire, imagerie médicale, les soins médicaux, les soins dentaires (sans prothèse), les hospitalisations simples et celles avec intervention chirurgicale aux assurés volontaires et à leur famille.